Accès payants à Kaneo.

Le vendeur est Marvin Mouton, exerçant sous l’enseigne MM Consulting, Entreprise individuelle de droit polonais (JDG), Emila Zegadłowicza 1, 31-104 Kraków, Pologne. NIP 6762716929 · REGON 544392562. TVA non applicable, vendeur non assujetti. Contact : contact@kaneo.fr. Le client peut être un consommateur agissant à titre personnel ou un professionnel agissant pour son activité.

Les caractéristiques de l’offre, son prix et sa durée sont rappelés avant l’encaissement et sur la facture. Les conditions particulières acceptées avec le client prévalent en cas de contradiction.

Kaneo est un simulateur de trajectoire patrimoniale accessible depuis un navigateur récent. Le client reste responsable de l’exactitude des données et hypothèses saisies, de sa connexion internet, de la confidentialité de ses liens d’accès et de la vérification de ses décisions avec un professionnel qualifié.

Les résultats sont indicatifs. Kaneo ne fournit pas de conseil personnalisé, ne collecte pas de fonds pour le compte de tiers et ne garantit aucun rendement, avantage fiscal ou résultat futur.

• Premium : 129 € par période de douze mois.
• Pro : 549 € par période de douze mois.

Les prix sont en euros, TVA non applicable, le vendeur n’étant pas assujetti.

L’abonnement est conclu pour douze mois et se renouvelle ensuite par tacite reconduction, pour des périodes successives de douze mois, au prix en vigueur à la date du renouvellement. Le client est informé par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant chaque échéance, de la date du renouvellement et de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement. Une hausse de prix est annoncée dans ce même courriel.

La commande se passe depuis l’espace client, connecté à un compte Kaneo. Avant le paiement, le client accepte les présentes conditions et demande expressément l’exécution immédiate du service. Le paiement par carte est traité par Stripe ; Kaneo ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. La carte enregistrée est débitée à la souscription, puis à chaque renouvellement.

L’accès payant s’ouvre dès la confirmation du paiement. Une facture acquittée est déposée dans l’espace client à chaque règlement. Le client qui le souhaite peut aussi régler par virement, sur demande adressée à contact@kaneo.fr ; l’accès est alors ouvert par un lien d’activation personnel, temporaire et à usage unique, et la période n’est pas reconduite automatiquement.

Le vendeur peut suspendre l’accès en cas de fraude, partage abusif, incident de sécurité ou impayé. Un renouvellement impayé met fin à l’accès à l’échéance.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ou adresser toute déclaration non ambiguë à contact@kaneo.fr.

Lorsque le consommateur demande l’exécution du service avant la fin de ce délai, cette demande est horodatée lors de la souscription. En cas de rétractation après le commencement demandé du service, les conséquences et l’éventuel montant proportionnel sont appliqués conformément aux règles impératives. Aucune case de l’interface ne prive le consommateur d’un droit que la loi lui accorde.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, en ligne, depuis la page « Mon compte », par le bouton « Résilier l’abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date et aucun renouvellement n’est prélevé. Elle peut aussi être notifiée à contact@kaneo.fr.

Le consommateur qui n’a pas reçu l’information prévue avant l’échéance peut mettre fin à l’abonnement gratuitement, à tout moment après la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées pour la période postérieure à la résiliation, conformément à l’article L215-1 du code de la consommation.

Une demande de fermeture du compte vaut résiliation. Elle n’entraîne pas le remboursement de la période en cours, hors droit de rétractation, manquement du vendeur ou disposition légale impérative.

Tout remboursement accepté donne lieu à un avoir. Les remboursements intégraux peuvent être enregistrés dans l’interface Kaneo ; un remboursement partiel ou proportionnel est traité par le vendeur avec son expert-comptable et fait l’objet d’un avoir distinct. Les factures et avoirs restent conservés pour satisfaire les obligations comptables.

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Kaneo. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou causes extérieures. En cas d’indisponibilité durable qui lui est imputable, un report d’accès ou remboursement proportionné pourra être proposé.

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale du vendeur au titre du contrat est limitée au montant HT payé sur les douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dommage corporel ou règle impérative contraire. Cette limitation ne réduit pas les droits légaux des consommateurs.

Le paiement confère un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’offre. Le client ne peut pas copier le logiciel, contourner les contrôles d’accès, extraire massivement les données ou revendre l’accès. L’offre Pro autorise l’utilisation dans le cadre des dossiers du cabinet, sous la responsabilité du client professionnel.

Les traitements, durées de conservation, sous-traitants et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Une demande peut être déposée depuis la page Mes données.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@kaneo.fr. Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement Médiateur de la consommation de la profession de conseiller en gestion de patrimoine – Mme Aline Di Meglio, 2 rue de Don Quichotte, 79000 Niort, via https://www.anm-mediation.com/page-annuaire.php.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de procédure applicables. Pour un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf règle impérative contraire.

La version acceptée et son horodatage sont enregistrés avec la vente. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement une facture ou période déjà conclue. Une modification substantielle applicable à une nouvelle période est communiquée avant son acceptation.