Accès payants à Kaneo.

Le vendeur est PRIVEOS, Société par actions simplifiée (SAS), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, 948 742 903 R.C.S. Paris, TVA FR13 948742903. Contact : marvin@priveos.io. Le client peut être un consommateur agissant à titre personnel ou un professionnel agissant pour son activité.

Les caractéristiques de l’offre, son prix et sa durée sont rappelés avant l’encaissement et sur la facture. Les conditions particulières acceptées avec le client prévalent en cas de contradiction.

Kaneo est un simulateur de trajectoire patrimoniale accessible depuis un navigateur récent. Le client reste responsable de l’exactitude des données et hypothèses saisies, de sa connexion internet, de la confidentialité de ses liens d’accès et de la vérification de ses décisions avec un professionnel qualifié.

Les résultats sont indicatifs. Kaneo ne fournit pas de conseil personnalisé, ne collecte pas de fonds pour le compte de tiers et ne garantit aucun rendement, avantage fiscal ou résultat futur.

• Premium : 129 € TTC pour douze mois.
• Pro : 549 € TTC pour douze mois.

Les prix sont en euros et incluent la TVA française au taux en vigueur, sauf autoliquidation légalement applicable à un client professionnel établi hors de France. Les offres annuelles ne sont pas renouvelées automatiquement : une nouvelle période nécessite un nouveau règlement accepté par le client.

Il n’existe aucun débit automatique dans Kaneo. La commande est préparée avec PRIVEOS et réglée par le moyen convenu, par exemple virement ou carte traitée hors de Kaneo. L’accès est préparé seulement après constatation du paiement. Une facture acquittée est alors déposée dans l’espace client.

Le lien d’activation est personnel, temporaire et à usage unique. L’accès payant devient actif après acceptation des présentes conditions et demande expresse d’exécution immédiate. PRIVEOS peut suspendre l’accès en cas de fraude, partage abusif, incident de sécurité ou impayé.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ou adresser toute déclaration non ambiguë à marvin@priveos.io.

Lorsque le consommateur demande l’exécution du service avant la fin de ce délai, cette demande est horodatée lors de l’activation. En cas de rétractation après le commencement demandé du service, les conséquences et l’éventuel montant proportionnel sont appliqués conformément aux règles impératives. Aucune case de l’interface ne prive le consommateur d’un droit que la loi lui accorde.

L’accès annuel expire à la date affichée dans l’espace client. Le client peut demander la fermeture de son compte à tout moment ; cette fermeture n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période engagée, hors droit de rétractation, manquement de PRIVEOS ou disposition légale impérative.

Tout remboursement accepté donne lieu à un avoir. Les remboursements intégraux peuvent être enregistrés dans l’interface Kaneo ; un remboursement partiel ou proportionnel est traité par PRIVEOS avec son expert-comptable et fait l’objet d’un avoir distinct. Les factures et avoirs restent conservés pour satisfaire les obligations comptables.

PRIVEOS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Kaneo. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou causes extérieures. En cas d’indisponibilité durable imputable à PRIVEOS, un report d’accès ou remboursement proportionné pourra être proposé.

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de PRIVEOS au titre du contrat est limitée au montant HT payé sur les douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dommage corporel ou règle impérative contraire. Cette limitation ne réduit pas les droits légaux des consommateurs.

Le paiement confère un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’offre. Le client ne peut pas copier le logiciel, contourner les contrôles d’accès, extraire massivement les données ou revendre l’accès. L’offre Pro autorise l’utilisation dans le cadre des dossiers du cabinet, sous la responsabilité du client professionnel.

Les traitements, durées de conservation, sous-traitants et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Une demande peut être déposée depuis la page Mes données.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à marvin@priveos.io. Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement Médiateur de la consommation de la profession de conseiller en gestion de patrimoine – Mme Aline Di Meglio, 2 rue de Don Quichotte, 79000 Niort, via https://www.anm-mediation.com/page-annuaire.php.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de procédure applicables. Pour un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf règle impérative contraire.

La version acceptée et son horodatage sont enregistrés avec la vente. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement une facture ou période déjà conclue. Une modification substantielle applicable à une nouvelle période est communiquée avant son acceptation.